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Tabac: Mémento législatif. ANPAA Mai 2016

Actualisé après la Loi de Modernisation de santé, ce document reprend les articles législatifs sur l'interdiction de fumer, la publicité sur le tabac, le conditionnement et l'étiquetage des paquets de cigarettes, la protection des mineurs, les aides à l'arrêt du tabac, le vapotage, la directive européenne de 2014, la vente et la fiscalité. En savoir plus